PREAMBULE
L’association : Les Amis de l'Olivier, a été déclarée le 21 août 1984 sous le n°03368. Les statuts ont été modifiés en octobre 1993. La présente rédaction portant modifications a été adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2017.
TITRE I : PRÉSENTATION
Article 1 : Constitution
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « LES AMIS DE L’OLIVIER ».
Article 2 : Objet
La mise en place des structures pour la production d’huile d’olive était l’un des objectifs des membres fondateurs. Celui-ci atteint, l’Association a désormais pour objet de faire connaître et promouvoir par tous les moyens l’Olivier, de favoriser le développement et la mise en valeur de sa culture et de l’oléiculture en général.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 285 chemin des Fauvettes 83190 Ollioules.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Affectation des ressources et moyen d’action
Les ressources servent à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
Les moyens d’action sont notamment :
- Diffusion d’informations, publication, cours, conférences, réunions de groupes de travail ;
- Organisation de travaux pratiques en verger, de visites d’exploitations et d’installations, de voyages d’étude.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés des cotisations.
Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale.
Article 6 : Adhésion - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, ratifié par l’A.G. Elle est payable au cours du premier trimestre de l’année civile.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission adressée par écrit au Président,
- Décès,
- Exclusion ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts, refus de se conformer au règlement intérieur ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts de l’association, notamment le non-paiement de la cotisation après deux rappels
Article 8 : Responsabilités
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association.
Seul le patrimoine de celle-ci répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité peut incomber aux membres du Conseil d’Administration ou du Bureau sous réserve expresse de la souveraineté des tribunaux
TITRE III : ORGANISATION FONDEMENT
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire "AGO"
L’assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par insertion dans la presse régionale ou par courrier.
Cette convocation indique l’ordre du jour.
L’AG se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice. Elle délibère sur les orientations et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le quorum est du tiers des membres actifs présents ou représentes.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 : Conseil d’Administration "CA"
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 15 membres élus pour 3 ans et rééligibles. Ils sont renouvelables par tiers chaque année.
En cas de vacance d’un membre, le CA pourvoit provisoirement à son remplacement qui devient définitif lors de la prochaine AG.
Article 11 : Réunions du CA
Le CA se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande écrite, au Président, d’au moins les 2/3 de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres du CA est nécessaire pour que celui-ci délibère valablement.
Article 12 : Bureau
Le CA choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) ou 2 vice-présidents(es)
- Un(e) trésorier(e) et éventuellement un trésorier(e) adjoint.
- Un(e) secrétaire et éventuellement(e) un secrétaire adjoint.
Le Bureau prépare les réunions du CA et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du CA. Le mandat des membres du Bureau est tacitement renouvelable.
En cas de décès ou de démission d’un membre du Bureau, le CA procède à l’élection d’un remplaçant.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membre du CA sont bénévoles. Seuls, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire "AGE"
Si besoin est ou à la demande de plus de la moitié des adhérents, le
Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, dans des conditions identiques à l’AGO.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’AG.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 16 : Ressources de l'association
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations.
- Les subventions d’état, des collectivités territoriales et des établissements publics.
- Les produits des manifestations qu’elle organise.
- Les intérêts et redevances des biens qu’elle possède.
- Les rétributions des prestations et services fournis.
- Les dons manuels.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours à l’emprunt.
- Les ventes permanentes ou occasionnelles de produits et services entrant dans le cadre de l’objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
TITRE V : DISSOLUTION
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres présents à l’AG. Extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif, s’il y a lieu, ne peut être attribué aux membres de l’association, en dehors de la reprise éventuelle de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers.
L’actif net sera dévolu, suivant décision du Conseil d’Administration à une ou plusieurs associations ou personne morale poursuivant des buts similaires, sans pouvoir être attribué à une personne privée.